J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000
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Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
NOR : ECOA0010021A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 2000-305 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le président de la fédération des centres de prévention agréés ou son représentant, », lire : « Le président de la fédération des centres de gestion agréés ou son représentant ; ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.
Marylise Lebranchu